Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

SASU La Petite Charlotte

SIREN : 912 729 829

Siège social : 117 rue de Paris, 95150 Taverny

E-mail : contact@schoolcharlottehammerferry.com

Article 2 – Formation et accès

BAM Starter est une formation en ligne destinée aux personnes souhaitant construire et lancer leur biscuiterie artisanale.

Elle comprend des vidéos, exercices, outils et ressources téléchargeables. Son contenu détaillé est présenté sur la page de vente.

L'accès à la formation est personnel et accordé pour une durée de 12 mois à compter de l'achat. Les identifiants ne peuvent être partagés, cédés ou revendus.

Article 3 – Prix et paiement

Le prix de BAM Starter est celui indiqué sur la page de commande au moment de l'achat et est exprimé en euros TTC.

Le paiement peut être effectué en une fois ou, lorsque cette possibilité est proposée, en plusieurs fois. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement : le Client reste redevable de l'intégralité du prix de la formation.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

BAM Starter étant un contenu numérique accessible immédiatement après l'achat, le Client demande expressément à bénéficier de cet accès immédiat et reconnaît, lors de sa commande, perdre son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Une fois l'accès à la formation fourni dans ces conditions, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

Cette disposition ne prive pas le Client des garanties et recours prévus par la loi en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

Article 5 – Responsabilité et résultats

BAM Starter fournit des informations, méthodes et outils à visée pédagogique. Aucun résultat commercial ou financier n'est garanti.

Les informations relatives notamment à la réglementation, à l'hygiène, à la fiscalité ou aux démarches administratives sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Il appartient au Client de vérifier les règles applicables à sa situation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les vidéos, documents, modèles, outils et autres contenus de BAM Starter sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à un tiers, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 – Données personnelles, réclamations et litiges

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter la commande, donner accès à la formation et gérer la relation client. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@schoolcharlottehammerferry.com. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.